Politique d’attribution : respecter les obligations de la loi « Egalité et Citoyenneté »

Organisme de formation enregistré auprès de la préfecture de la région Ile-de-France, Wavestone propose aux organismes Hlm des sessions de formation sur les sujets d’actualité …

Les attributions de logements sociaux constituent plus que jamais un sujet sensible. Les demandeurs, comme les pouvoirs publics, attendent des organismes hlm plus de transparence dans les processus d’attribution. Parallèlement, les bailleurs sociaux se voient assigner l’objectif de contribuer encore davantage à la mixité sociale des villes et des quartiers. Au cœur du débat et des réformes sur le logement social, cet objectif constitue également un point capital des démarches partenariales qui doivent être engagées sur les territoires et auxquelles les organismes hlm vont être associés. Pour autant, la « mixité sociale » ne fait l’objet d’aucune définition officielle et ses contours ne sont pas faciles à cerner. Il convient donc de clarifier les objectifs qui peuvent être poursuivis en la matière par les organismes hlm, en lien avec les projets d’entreprise définis avec leur gouvernance et leur inscription dans des démarches inter-organismes, et d’identifier les différents leviers permettant d’atteindre ces objectifs.

La formation vise à apporter un éclairage pragmatique et synthétique des évolutions législatives et réglementaires récentes, qui encouragent notamment les organismes hlm à ajuster leur politique d’attribution tout en intégrant à leur réflexion les différentes dynamiques territoriales et politiques qui s’imposent à eux.

 

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