Vers une double évolution des missions confiées aux organismes HLM et de leur modèle économique ?

Le Président de la République a affirmé récemment qu’il souhaitait que la priorité soit donnée au « Logement d’abord », c’est-à-dire aux dispositifs et actions qui visent à favoriser les sorties d’hébergement d’urgence et l’entrée directe dans le logement de droit commun (avec la mise en place de solutions d’accompagnement social dans le logement).

Le mouvement Hlm, qui avait inscrit son programme « 10 000 logements accompagnés » dans le Pacte d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et l’USH pour la période 2013 – 2015, entend de son côté amplifier les effets de ce programme, conçu pour tenir compte des évolutions profondes de la société française et de la précarisation des situations de vie qui impactent, de fait, l’occupation du parc social et soulèvent des questions quant à la vocation même du logement social.

Dans un contexte de crise économique durable, différents facteurs se conjuguent en effet pour faire du parc social le lieu d’accueil des ménages les plus modestes et les plus fragiles qui, du fait de parcours bouleversés par les accidents de la vie, de la perte de liens sociaux et familiaux ou encore de fragilité psychique, entrent dans la spirale de l’exclusion. Cette réalité conduit les organismes Hlm à renforcer leurs missions sociales, au-delà d’une gestion locative « classique ».

Dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) ou, plus récemment, de la loi Egalité et Citoyenneté et de la loi de finances pour 2018, le législateur a par ailleurs positionné les organismes Hlm comme des acteurs majeurs de la solidarité nationale à l’égard des plus fragiles.

Ainsi, alors qu’elle est historiquement généraliste, la vocation du parc social tend progressivement à être spécialisée pour apporter prioritairement une réponse aux besoins des publics en difficulté. On voit progressivement se dessiner l’objectif que plus aucun ménage ne soit exclu du parc social du fait de ressources trop faibles ou d’une incapacité à occuper un logement ordinaire de manière autonome, dans l’esprit d’un droit au logement, et à l’accompagnement, de tous les citoyens.

Les missions, les métiers et les organisations des bailleurs sociaux évoluent donc en conséquence. Il s’agit désormais à la fois de concevoir et de produire une offre de logement adaptée à ces besoins spécifiques mais aussi de faire évoluer les métiers de la gestion locative et de développer des partenariats avec des professionnels de l’accompagnement social et de l’insertion sur les territoires, les acteurs de l’action sociale étant nombreux et l’enchevêtrement de leurs compétences conduisant parfois à un manque de lisibilité.

Cette évolution des missions confiées aux organismes Hlm prend par ailleurs une nouvelle dimension à l’aune de l’actualité récente. En effet, la loi de finances récemment adoptée et le projet de loi « évolution du logement et aménagement numérique » en cours d’élaboration soulèvent trois questions majeures pour le secteur Hlm, à court et moyen termes :

  • Celle d’une restructuration profonde du tissu des organismes Hlm à 3 ans ou d’une mutualisation de moyens renforcée ;
  • Celle de l’évolution du statut des organismes Hlm et, le cas échéant, de la diversification de leurs missions ;
  • Celle de la refonte souhaitée par le gouvernement du modèle économique du logement social.

Les organismes HLM devront ainsi, demain, davantage trouver par eux-mêmes les conditions de l’exercice de leurs missions, dans toute leur diversité. De la même manière, ils devront trouver des ressources financières supplémentaires, en dehors de la sphère publique. Il s’agit de résoudre une équation intégrant une diminution de l’engagement des pouvoirs publics dans le soutien aux organismes et un renforcement de la vocation d’accueil « très sociale » du parc.

Et de contribuer pleinement à la dynamique de décloisonnement des politiques publiques du logement, de l’hébergement et de l’accompagnement social afin de favoriser encore davantage l’accès au logement du plus grand nombre …

Article rédigé par Violaine Victor, Senior Manager au sein de l’équipe Secteur Pubic & Immobilier chez Wavestone.

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